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Conditions de financement interprofessionnelles de la formation tuteur et de la fonction tutorale

  • Formation de tuteur :

forfait horaire de 15 € HT dans la limite de 40 heures

 Les dépenses liées à la formation de tuteur comprennent :

- les frais pédagogiques

- les rémunérations

- les cotisations sociales légales et conventionnelles

- les frais de transport et d'hébergement

Cette prise en charge s'applique également pour un tuteur accompagnant un salarié en période de professionnalisation.

  • Aide à la Fonction tutorale :

Aide forfaitaire plafonnée à 230 €

par mois et par tuteur effectivement formé, encadrant pour la première fois un ou plusieurs salariés en contrat ou période de professionnalisation (maximum 3).

Ce plafond mensuel est majoré de 50 % (345 €) lorsque le tuteur :

- est âgé de 45 ans et plus;

- ou accompagne un bénéficiaire de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, ou allocation aux adultes handicapés), une personne ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI), ou un jeune de moins de 26 ans qui n'a pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui n'est pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel;

Cette aide est versée pour une durée maximale de 6 mois.

NB : Lorsque le tutorat est exercé sur un salarié en période de professionnalisation, l'aide peut être majorée que pour les tuteurs séniors (âgés de 45 ans et plus).

Les dépenses liées à la fonction tutorale comprennent :

- les rémunérations,

- les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles,

- les frais de transport.


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