AGEFOS PME Languedoc-Roussillon,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle

Si votre entreprise emploie 10 salariés et plus, contactez votre conseiller en formation

Comment adhérer à l'AGEFOS PME?

AGEFOS PME gére les fonds de la formation professionnelle des entreprises adhérentes :

• relevant des branches professionnelles qui ont désigné AGEFOS PME en tant que gestionnaire de la formation (OPCA de Branche)
• ne relevant d'aucune branche professionnelle (OPCA Interprofessionnel)

Ce versement s'effectue en début d'année et permet à l'AGEFOS PME de financer des formations pour vos salariés. Il est calculé sur la masse salariale de l'année précédente ( Bordereau de versement ).

Si vous avez embauché un premier salarié dans l'année, et que vous n'avez pas encore adhéré, il est possible de verser un montant forfaitaire (Adhésion volontaire), qui nous permet de prendre en charge vos dépenses formations.

Comment et où chercher une formation?

• Les actions de formation sélectionnées par AGEFOS PME: Cofinancées par l'Etat, la Région, le FSE et l'AGEFOS PME, les actions Inter Entreprises sont adaptées à vos métiers et apportent une réponse rapide à vos demandes quotidiennes. 

Quels sont les avantages de ces formations?

1. Une prise en charge comprise entre 80 et 100 %
2. Un financement qui ne s'impute pas sur votre budget annuel de formation, lequel reste disponible pour d'autres besoins de l'entreprise
3. Des formations sélectionnées pour leur coût et leur qualité par AGEFOS PME
4. Une démarche administrative simplifiée: Vous devez simplement remplir un bulletin d'inscription.  

•  Les actions de formation sélectionnées par votre entreprise: L'AGEFOS PME considère, dans tous les cas, l'entreprise adhérente libre du choix du prestataire de formation. Nous avons conçu le guide "Bien acheter de la formation", disponible sur demande, pour vous aider. Le dossier de financement est administré par l'employeur.

Comment demander le financement d'une formation?

Dans le cas d'une formation sélectionnée par votre entreprise, l'AGEFOS PME vous propose plusieurs dispositifs pour financer la formation:

Le plan de Formation permet de financer les formations plutôt courtes, en lien direct avec la mission du salarié dans l'entreprise, et destinées à renforcer ou maintenir les compétences de vos collaborateurs. Constituer un dossier avec la demande de Gestion d'Action et le programme détaillé de la formation.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet de financer des formations à l'initiative conjointe du salarié et du chef d'entreprise, sur des thématiques en lien avec l'activité de l'entreprise. Constituer un dossier avec la demande de Gestion d'Action et le programme détaillé de la formation.

La période de Professionnalisation permet de financer les formations qualifiantes ou diplômantes, à partir d'un parcours personnalisé, des salariés en CDI. Constituer un dossier avec la demande de Gestion de Période de Professionnalisation, le programme, le calendrier prévisionnel et la convention de formation entre le ou les organisme(s) et l'entreprise.

MODE D'EMPLOI:

L'employeur fait parvenir à l'AGEFOS PME la Demande de Gestion compléte, environ un mois avant le départ en stage (ou au plus tôt). Cette demande ne doit concerner que des personnes salariées.

Pour éviter à l'entreprise de faire l'avance des fonds, l'AGEFOS PME paye directement l'organisme de formation (subrogation). Sinon, il faut indiquer "déjà réglé" sur la Demande de Gestion (non valable sur le dispositif Période Professionnalisation.)

AGEFOS PME étudie la demande :

Si la prise en charge est partielle => l'AGEFOS PME appelle les fonds complémentaires à l'entreprise. L'entreprise reçoit un document intitulé "Appel de fonds complémentaires".

Si la prise en charge est totale (ou après versement du complément) => l'AGEFOS PME s'engage à payer la formation à l'Organisme de formation, sur réalisation effective. L'entreprise reçoit un document appelé "Confirmation".

L'organisme de formation nous fait parvenir les pièces justificatives pour le réglement.

Si une prise en charge des salaires est possible (voir critères de financement), AGEFOS PME envoie à l'entreprise une facture pré-remplie, à retourner complétée. L'AGEFOS PME règle à l'entreprise cette aide forfaitaire sur le temps passé en formation. 

Quels sont les Critères de financements?

Les critères de financement sont diffusés à titre informatif. Ils peuvent être modifiés ou remis à jours plusieurs fois par an et ne sont valables que pour l'année civile en cours.

Pour être assuré de la réponse sur la prise en charge, vous devez faire parvenir impérativement à l'AGEFOS PME une Demande de Gestion avec les pièces nécessaires (voir plus haut Comment demander le financement d'une formation?).

• Entreprises -10 salariés ne relevant pas d'une branche professionnelle: Ce sont des critères Interprofessionnels qui s'appliquent. Ils sont définis, en région, par le Conseil d'Administration Paritaire de l'AGEFOS PME Languedoc-Roussillon. 

• Entreprises -10 salariés relevant d'une Branche Professionnelle AGEFOS PME: Les critères sont définis nationalement par les représentants de la profession réunis paritairement (à part égale employeurs/ salariés).

Retrouvez la liste complète des branches ainsi que les critères de financement.

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Comment embaucher en Contrat de Professionnalisation?

Fondé sur le principe de l'alternance, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui associe périodes de formation et périodes en entreprise.

L'employeur adresse à AGEFOS PME, dans les 5 jours qui suivent le début du contrat, les documents suivants:

- Les 3 derniers feuillets du CERFA dûment remplis et signés par l'employeur et le salarié embauché.

- Le document: Conditions générales de gestion

- La convention de formation pour la formation assurée par l'organisme de formation

- le Calendrier de formation

Pour une question contacter le service Professionnalisation.

Voir également

 Formations InterEntreprises 2010

RSF

Formations InterEntreprises