Outils
Plan de formation
La mise en œuvre du plan de formation varie en fonction de la catégorie dans laquelle elle est classée.
Catégorie 1 : les formations d'adaptation au poste de travai
Ce sont toutes les actions de formation indispensables aux salariés pour remplir les missions et les tâches liées à leur poste de travail
Ces actions sont considérées comme du temps de travail effectif. Elles s'effectuent toujours pendant le temps de travail.
Le salarié est dans l'obligation de les suivre.
Elles donnent lieu au maintien de la rémunération et au paiement d'heures supplémentaires en cas de dépassement de l'horaire habituel de travail.
Catégorie 2 : les formations liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi
Elles doivent permettre au salarié :
d'évoluer vers d'autres postes relevant de sa qualification
de lui apporter la formation nécessaire au maintien dans son emploi, lorsque celui-ci évolue
Ces actions se déroulent pendant le temps de travail
Le salarié est dans l'obligation de les suivre
La rémunération est maintenue. En cas de dépassement de l'horaire habituel de travail, (et dans la limite de 50 heures par an et par salarié) ces heures ne sont pas considérées comme heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux normal
Catégorie 3 : les formations liées au développement des compétences
Ces actions doivent permettre au salarié d'acquérir de nouvelles compétences en vue d'obtenir une qualification supérieure
Ces actions peuvent être organisées :
- pendant le temps de travail. La rémunération est maintenue
- hors temps de travail, dans la limite de 80 heures/an/salarié
Vous versez alors une allocation de formation (50% de la rémunération nette de référence du salarié). Cette allocation est exonérée des charges patronales et salariales
