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DIF
- Quels sont les salariés concernés ?
- Pour quelles actions de formation ?
- Le DIF en pratique
- En cas de départ du salarié
Cadre légal
En l'absence de priorités fixées par un accord interprofessionnel, de branche ou d'entreprise, les actions de formation au titre du DIF sont :
- de promotion ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances,
- qualifiantes, soit sanctionnées par un diplôme ou un titre enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), soit reconnues par une convention collective de branche ou par une Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE).
Cadre conventionnel
Un accord interprofessionnel ou de branche peut définir des actions de formation prioritaires au titre du DIF.
C'est également le cas pour certains accords d'entreprise.
La plupart des accords collectifs prévoient la possiblité de mobiliser les heures DIF pour réaliser une validation des acquis par l'expérience (VAE) ou un bilan de compétences.
Dispositions particulières de l’accord interprofessionnel AGEFOS PME
Les actions DIF deviennent prioritaires lorsqu'elles sont liées :
- à l'acquisition des compétences et des qualifications transversales à plusieurs métiers ou secteurs professionnels donnant lieu à une qualification reconnue par une branche ;
- au développement des parcours personnalisés, notamment qualifiants.
