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Contrat de professionnalisation

L'alternance

Le principe de l'alternance est fondé sur l'association de la réalisation d'une formation qualifiante sur le temps de travail et l'engagement en entreprise, dans une activité de travail définie par l'employeur

 Cette alternance comporte obligatoirement des périodes de formation en organisme de formation

Type de contrat

Ce contrat de travail peut être conclu, à temps partiel ou à temps complet

Dans les deux cas, il est obligatoire que l'organisation de l'alternance respecte la durée de la formation par rapport à la durée totale du contrat

Obligations des deux parties

Pour l'employeur

Assure au salarié en contrat de professionnalisation une formation aboutissant à une qualification professionnelle, ainsi qu'à un emploi, en lien avec les objectifs à atteindre

Pour le salarié

S'engage dans une activité auprès d'un employeur et suit une formation dans les conditions prévues au contrat

Les conditions de travail

Les lois, les réglementations et la convention collective sont applicables, pour un salarié en contrat de professionnalisation, dans les même conditions que pour un autre salarié de l'entreprise

Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisationdoivent faire l'objet d'une consultation des instances représentatives du personnel

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