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Autres dispositifs
Le Congé Individuel Formation (CIF) permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel des actions de formation indépendamment du plan de formation de l’entreprise.
Le CIF constitue pour le salarié une opportunité pour :
- se reconvertir afin de changer d’activité ou de profession
- acquérir une nouvelle qualification
- perfectionner et élargir ses compétences
- valider ses acquis professionnels
- favoriser la prévention et l’adaptation à un nouveau poste de travail
- et plus largement de s’ouvrir à la culture et à la vie sociale
Quels salariés sont concernés ?
- Tout salarié en CDI ou CDD, quelles que soient la taille et la forme juridique de l’entreprise
- Le salarié doit se prévaloir d’une ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non) dont 12 dans l’entreprise.
Pour l’accompagner dans sa démarche, le salarié peut bénéficier d’un soutien personnalisé par un conseiller du Fongecif ou de l’OPACIF compétent :
- pour la construction de son projet
- pour s’informer sur la réglementation
- pour assurer le financement total ou partiel de son projet
Combien de temps dure un CIF ?
Le CIF dure le temps du stage de formation qui peut se dérouler à temps plein ou partiel, mais ne peut excéder :
- un an pour un stage à temps plein
- 1 200 heures pour un stage discontinu ou à temps partiel.
Des accords de branche ou conclus avec l'Etat ou les régions peuvent prévoir des durées plus longues.
Financement du CIF
Accord de l’employeur
- Le salarié vous adresse une demande d’autorisation d’absence dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d'une durée continue de plus de 6 mois)
- Vous ne pouvez pas refuser l’autorisation d’absence aux salariés qui remplissent les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respectent la procédure de demande d'autorisation d'absence
- Vous pouvez reporter la date de départ en congé formation uniquement pour l'un des deux motifs suivants :
o il est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise)
o plusieurs salariés en formation sont simultanément absents.
Actions et publics prioritaires
Tout salarié qui veut recourir au congé individuel de formation doit s'adresser, pour bénéficier d'une prise en charge de tout ou partie des dépenses afférentes au CIF (le coût de la formation, la rémunération, les frais de transport, les frais d'hébergement), à l'organisme dont relève l'entreprise.
Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF en fonction des priorités et critères qu’il s’est fixés selon la nature des formations, la taille de l’entreprise, le niveau de qualifications des demandeurs… : le salarié a donc intérêt à s'adresser le plus tôt possible au FONGECIF ou à l'OPCACIF compétent pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.
