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Masse salariale

La masse salariale correspond au montant des rémunérations brutes, contrats à durée déterminée (CDD) inclus, telles qu’elles apparaissent sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Le calcul de l'assiette de participation


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Le calcul de l'assiette de participation

CONTRIBUTIONS FORMATION 2012

Entreprises de moins de dix salariés

Bordereau de versement interprofessionnel (pdf saisissable, à imprimer et à renvoyer à AGEFOS PME)
Notice bordereau de versement interpro - 10 salariés

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Entreprise relevant de GROUPES

Bordereaux de versement spécifiques GROUPE YELLOH


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Notice

  • Plus de 10 salariés (pdf saisissables, à imprimer et à renvoyer à AGEFOS PME)

Notice

Votre catégorie d'entreprise:

10 à 19 salariés

20 salariés et plus

 

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