AGEFOS PME Languedoc-Roussillon,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle

Pour calculer le montant de la contribution à la formation professionnelle continue il suffit d'appliquer le taux de contribution légal ou conventionnel au montant de la masse salariale.

Si votre entreprise n'est rattachée à aucune branche d'activité le taux applicable est le taux légal.

Si l'entreprise est assujettie à la TVA celle-ci est applicable à la contribution au taux en vigueur dans le département où l'entreprise se situe (19,6% en métropole, 0% ou 8,5% dans les DOM).

Entreprises de plus de dix salariés

Pré-bordereau de versement
Notice Pré-bordereau

Bordereau de versement interprofessionnel (pdf saisissable, à imprimer et à renvoyer à AGEFOS PME)
Notice bordereau de versement

Entreprises de moins de dix salariés

Bordereau de versement interprofessionnel (pdf saisissable, à imprimer et à renvoyer à AGEFOS PME)
Notice bordereau de versement interpro - 10 salariés

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Un numéro vert est à votre disposition:

Par téléphone au 0800 589 589 (ouvert du 18.01 au 16.03) ou par mél à collecte.tpe@agefos-pme.com

Entreprise relevant de GROUPES

Bordereaux de versement spécifiques GROUPE YELLOH

Moins de 10 salariés (pdf saisissable, à imprimer et à renvoyer à AGEFOS PME)
Notice

• Plus de 10 salariés (pdf saisissables, à imprimer et à renvoyer à AGEFOS PME)

Notice

Votre catégorie d'entreprise:

10 à 19 salariés

20 salariés et plus

Entreprises relevant de branches professionnelles

Bordereau de versement entreprises relevant d'accords de branches professionnelles avec AGEFOS PME