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Languedoc-Roussillon

La Volonté des PME - Juillet 2008

Rédiger un contrat de travail, respecter les différentes formalités liées à l’embauche, produire des bulletins de paie, renseigner diverses déclarations… autant d’obligations dont le respect est largement facilité dans les petites structures via le chèque emploi TPE et le chèque emploi associatif ou pour des emplois occasionnels, avec le titre emploi entreprise (TEE) « occasionnels ».

Le point sur ces services simples à utiliser, sécurisés et gratuits.

Le titre emploi entreprise (TEE) « occasionnels »

Tout employeur qui emploie ou recrute ponctuellement des salariés peut gagner du temps en adhérant au TEE « occasionnels ». Sont visés les salariés  dont l’activité n’excède pas 700 heures par année civile dans la même entreprise (100 jours par an, consécutifs ou non pour les salariés non rémunérés en fonction d’un nombre d’heures, tels les travailleurs à domicile).
Le TEE couvre de très nombreux secteurs d’activités : hôtellerie-restauration, BTP, immobilier, commerce de détail, services à la personne…

Le TEE c’est un seul document pour :

• accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche (DUE) et rédaction du contrat de travail,
• déclarer les éléments nécessaires au calcul et au règlement des cotisations sociales dues aux organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires (URSSAF, Assédic, caisses de retraite…).

A partir de ces données, le centre de traitement TEE :

• calcule l’ensemble des cotisations et adresse à l’entreprise un décompte des sommes dues au salarié,
• établit l’attestation d'emploi qui sert de bulletin de salaire et l’attestation fiscale des salariés,
• renseigne pour le compte de l’entreprise la déclaration annuelle de données sociales (DADS).

En savoir plus sur le emploi entreprise (TEE) « occasionnels » ou adhérer en ligne : letee.fr

Le chèque emploi TPE

Comparable au TEE « occasionnels », le chèque emploi TPE permet aux entreprises de moins de 5 salariés, avec un seul document, d’accomplir les formalités liées à l’embauche (un volet « identification du salarié » sert de contrat de travail et de déclaration unique d'embauche) et de déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations (adressés via le volet social au centre national, qui établit le bulletin de salaire et la déclaration annuelle de données sociales - DADS).

Le chèque emploi TPE peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise - quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, contrat de professionnalisation…) et quelle que soit la durée du travail - ou pour toute nouvelle embauche.

Un avantage propre au chèque emploi TPE : il peut également servir au paiement des rémunérations des salariés.

En savoir plus sur le chèque emploi TPE ou adhérer en ligne : emploitpe.fr

Le chèque emploi associatif

Ouvert aux associations de petite taille - la loi du 16 avril 2008 a porté de 3 à 9 salariés l’effectif maximal des associations concernées par le dispositif - le chèque emploi associatif constitue un moyen de paiement du salaire et des congés payés.
Une condition pour son utilisation : l’accord du salarié.

Et toujours, un seul document pour remplir les formalités liées à l’embauche et à la gestion administrative du personnel : DUE, contrat de travail, cotisations (calcul et règlement), DADS, bulletins de paie, paiement des salaires et attestation fiscale pour les salariés.

En savoir plus sur le chèque emploi associatif : cea.urssaf.fr
Comment adhérer ? L’entreprise doit s’adresser à l’établissement qui gère son compte financier (banque, caisse d’épargne, La Poste…), lequel lui délivre ensuite le chéquier.

Contrat nouvelles embauches (CNE) : fin annoncée

Mis en place depuis moins de 3 ans (ordonnance du 2 août 2005), le CNE disparaît avec la loi portant modernisation du marché du travail, publiée très prochainement au Journal Officiel.
Les CNE en cours seront requalifiés en contrats à durée indéterminée assortis de la période d’essai fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, par celle prévue par la loi (soit 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres).