
La nouvelle Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a été adoptée le 24 novembre 2009.
Cette Loi résulte d’une ambition affichée des partenaires sociaux (accord du 7 janvier 2009) et des pouvoirs publics :
améliorer le système de formation professionnelle.
La nouvelle Loi a défini les objectifs suivants :
Tout ce qui change avec la nouvelle Loi, sur les dispositifs de formation eux-mêmes ainsi que sur le versement des contributions est détaillé dans cette rubrique.
la simplification du plan de formation
l'entretien professionnel obligatoire pour les salariés de plus de 45 ans
la création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)
la portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF)
le Congé Individuel de Formation (CIF) hors temps de travail
la création du Bilan d'étape professionnel
la création de la Préparation opérationelle à l'Emploi (POE)
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