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La nouvelle Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a été adoptée le 24 novembre 2009.

Cette Loi résulte d’une ambition affichée des partenaires sociaux (accord du 7 janvier 2009) et des pouvoirs publics :

améliorer le système de formation professionnelle.

La nouvelle Loi a défini les objectifs suivants :

• améliorer l’accès à la formation des salariés des TPE-PME et ceux les plus éloignés de l’emploi,
• renforcer l’évaluation et la qualité de l’offre de formation,
• rendre l’individu acteur de son parcours professionnel en simplifiant l’accès aux dispositifs de formation,
• développer l’accès à l’emploi.

Tout ce qui change avec la nouvelle Loi, sur les dispositifs de formation eux-mêmes ainsi que sur le versement des contributions est détaillé dans cette rubrique.